Déclaration préalable de travaux
N° DP 03133024G0008
Ville de Mauressac · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAURESSAC
Adresse du terrain
8 ROUTE DE LEZAT MAURESSAC 31190
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 434
Superficie du terrain
717 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024
Ouverture du chantier10/11/2024
Achèvement des travaux02/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAURESSAC
SIRET21310330200013
SIREN213103302
Code postal31190
LocalitéMAURESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauressac (31330)
Code postal31190
Adresse8 ROUTE DE LEZAT MAURESSAC 31190
Parcelles0A 434
Superficie terrain717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant414 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.