Permis de construire
N° PC 03133018G0001
Ville de Mauressac · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAURESSAC
Adresse du terrain
LIEU-DIT TOLOSA MAURESSAC 31190
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 63 · A 64
Superficie du terrain
7107 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAURESSAC
SIRET21310330200013
SIREN213103302
Code postal31190
LocalitéMAURESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauressac (31330)
Code postal31190
AdresseLIEU-DIT TOLOSA MAURESSAC 31190
ParcellesA 63 · A 64
Superficie terrain7107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.