Permis d'aménager
N° PA 07838313E0001
Ville de Maurepas · 78310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAUREPAS
Adresse du terrain
AVENU DE GATINE MAUREPAS 78310
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 695 · AN 715 · AN 704
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUREPAS
SIRET21780383200013
SIREN217803832
Code postal78311
LocalitéMAUREPAS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMaurepas (78383)
Code postal78310
AdresseAVENU DE GATINE MAUREPAS 78310
ParcellesAN 695 · AN 715 · AN 704
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.