Permis de construire n° PC 08116216C0002 à Maurens-Scopont

Permis de construire

N° PC 08116216C0002

Ville de Maurens-Scopont · 81470

Bénéficiaire

GAEC DE RESTES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_ 1 ESCLAUZOLLES MAURENS-SCOPONT 81470

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 77

Superficie du terrain

38415 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RESTES

SIRET31360928100016

SIREN313609281

Code postal81470

LocalitéMAURENS SCOPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMaurens-Scopont (81162)

Code postal81470

AdresseVOIE COMMUNALE N_ 1 ESCLAUZOLLES MAURENS-SCOPONT 81470

ParcellesZI 77

Superficie terrain38415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.