Permis de construire n° PC 08116213C0002 à Maurens-Scopont

Permis de construire

N° PC 08116213C0002

Ville de Maurens-Scopont · 81470

Bénéficiaire

SICA DES PAYS DE L'AUTAN

Adresse du terrain

ESCLAUZOLLES MAURENS-SCOPONT 81470

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationSICA DES PAYS DE L'AUTAN

SIRET41096815000020

SIREN410968150

Code postal81470

LocalitéMAURENS-SCOPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMaurens-Scopont (81162)

Code postal81470

AdresseESCLAUZOLLES MAURENS-SCOPONT 81470

ParcellesZH 57

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole avant358 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.