Permis de construire
N° PC 03132817V0002
Ville de Mauremont · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BAZIEGE RD 11B SAMARAN MAUREMONT 31290
Date d'autorisation
13/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 624
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/05/2017
Ouverture du chantier02/09/2017

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMauremont (31328)
Code postal31290
AdresseRTE DE BAZIEGE RD 11B SAMARAN MAUREMONT 31290
ParcellesA 624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.