Déclaration préalable de travaux n° DP 06610623B0038 à Maureillas-las-Illas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610623B0038

Ville de Maureillas-las-Illas · 66480

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Adresse du terrain

PASSAGE JOSE MARFILL MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 177

Superficie du terrain

3443 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

SIRET21660106200013

SIREN216601062

Code postal66480

LocalitéMAUREILLAS LAS ILLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMaureillas-las-Illas (66106)

Code postal66480

AdressePASSAGE JOSE MARFILL MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

ParcellesAL 177

Superficie terrain3443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux transformée610 m²

Surface publique avant610 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.