Déclaration préalable de travaux n° DP 06610618B0005 à Maureillas-las-Illas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610618B0005

Ville de Maureillas-las-Illas · 66480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Adresse du terrain

RUE DES EVADES DE FRANCE MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 211

Superficie du terrain

2252 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

Ouverture du chantier13/09/2018

Achèvement des travaux08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

SIRET24660037300087

SIREN246600373

Code postal66400

LocalitéCERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMaureillas-las-Illas (66106)

Code postal66480

AdresseRUE DES EVADES DE FRANCE MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

ParcellesAM 211

Superficie terrain2252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.