Déclaration préalable de travaux n° DP 06610615B0029 à Maureillas-las-Illas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06610615B0029

Ville de Maureillas-las-Illas · 66480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PLA DE L ARCA MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 208

Superficie du terrain

42151 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211791

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneMaureillas-las-Illas (66106)

Code postal66480

AdressePLA DE L ARCA MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480

ParcellesAC 208

Superficie terrain42151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.