Permis de construire
N° PC 06610613B0004
Ville de Maureillas-las-Illas · 66480
Bénéficiaire
DOMAINE CASANOVE
Adresse du terrain
LAS BOURGUERES MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 184 · AO 183 · AO 182
Superficie du terrain
35774 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CASANOVE
SIRET75019439100017
SIREN750194391
Code postal66480
LocalitéMAUREILLAS-LAS-ILLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneMaureillas-las-Illas (66106)
Code postal66480
AdresseLAS BOURGUERES MAUREILLAS-LAS-ILLAS 66480
ParcellesAO 184 · AO 183 · AO 182
Superficie terrain35774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²
Surface agricole créée61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.