Permis d'aménager
N° PA 00247215L0001
Ville de Mauregny-en-Haye · 02820
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTRIZY ET FUSSIGNY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTRIZY ET FUSSIGNY
SIRET21020214900014
SIREN210202149
Code postal02820
LocalitéMAUREGNY-EN-HAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMauregny-en-Haye (02472)
Code postal02820
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.