Permis d'aménager
N° PA 0772821400001
Ville de Mauregard · 77990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VEMARS MAUREGARD 77990
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMauregard (77282)
Code postal77990
AdresseRTE DE VEMARS MAUREGARD 77990
ParcellesAE 90P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.