Déclaration préalable de travaux n° DP 05029613Q0001 à Maupertus-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05029613Q0001

Ville de Maupertus-sur-Mer · 50330

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

POINTE DEBRICK MAUPERTUS-SUR-MER 50330

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

204 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900434

SIREN342404399

Code postal14280

LocalitéSAINT-CONTEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMaupertus-sur-Mer (50296)

Code postal50330

AdressePOINTE DEBRICK MAUPERTUS-SUR-MER 50330

ParcellesAB 78

Superficie terrain204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.