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Permis d'aménager
N° PA 04919216H0003
Ville de Maulévrier · 49360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
Adresse du terrain
BD J. MONNET - RTE D YZERNAY MAULEVRIER 49360
Date d'autorisation
24/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 291 · AH 289
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
SIRET24490066800033
SIREN244900668
Code postal49360
LocalitéMAULEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMaulévrier (49192)
Code postal49360
AdresseBD J. MONNET - RTE D YZERNAY MAULEVRIER 49360
ParcellesAH 291 · AH 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.