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Permis de construire
N° PC 07641816L0006
Ville de Maulévrier-Sainte-Gertrude · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
635 ROUTE DU BEAU SOLEIL MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 264
Superficie du terrain
14221 m²
Surface locaux créée
342 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéMAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMaulévrier-Sainte-Gertrude (76418)
Code postal76490
Adresse635 ROUTE DU BEAU SOLEIL MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490
ParcellesD 264
Superficie terrain14221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée342 m²
Surface locaux démolie312 m²
Surface agricole avant312 m²
Surface agricole créée342 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.