Permis de démolir n° PD 07641816L0001 à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Permis de démolir

N° PD 07641816L0001

Ville de Maulévrier-Sainte-Gertrude · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

Adresse du terrain

195 RUE SAINT LEONARD MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 93

Superficie du terrain

11186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

SIRET21760418000018

SIREN217604180

Code postal76490

LocalitéMAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMaulévrier-Sainte-Gertrude (76418)

Code postal76490

Adresse195 RUE SAINT LEONARD MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490

ParcellesB 93

Superficie terrain11186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.