Permis de construire
N° PC 07641815L0010
Ville de Maulévrier-Sainte-Gertrude · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTENELLE - LOT A MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 76490
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 735
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt25/05/2016
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier25/05/2016
Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal91230
LocalitéMONTGERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMaulévrier-Sainte-Gertrude (76418)
Code postal76490
AdresseRUE DE FONTENELLE - LOT A MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 76490
ParcellesB 735
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.