Permis de construire n° PC 07641813L0008 à Maulévrier-Sainte-Gertrude

Permis de construire

N° PC 07641813L0008

Ville de Maulévrier-Sainte-Gertrude · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU MONT SAINT - LOT NA 4 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 76490

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 378

Superficie du terrain

959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéANQUETIERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMaulévrier-Sainte-Gertrude (76418)

Code postal76490

AdresseLOTISSEMENT DU MONT SAINT - LOT NA 4 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE 76490

ParcellesB 378

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.