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Permis d'aménager
N° PA 07907916E0002
Ville de Mauléon · 79700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAULEON
Adresse du terrain
RUE DU CORMIER RORTHAIS MAULEON 79700
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 46 · C 669
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt13/09/2017
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier23/02/2017
Achèvement des travaux13/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULEON
SIRET21790079400017
SIREN217900794
Code postal79700
LocalitéRORTHAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauléon (79079)
Code postal79700
AdresseRUE DU CORMIER RORTHAIS MAULEON 79700
ParcellesC 46 · C 669
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.