Permis d'aménager
N° PA 07907917E0002
Ville de Mauléon · 79700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAULEON
Adresse du terrain
LE BOURG ST AUBIN MAULEON 79700
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 488
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULEON
SIRET21790079400017
SIREN217900794
Code postal79700
LocalitéMAULEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauléon (79079)
Code postal79700
AdresseLE BOURG ST AUBIN MAULEON 79700
ParcellesAI 488
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.