Déclaration préalable de travaux
N° DP 07907922E0215
Ville de Mauléon · 79700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES BROSSES - CHAPELLE LARGEAU MAULEON 79700
Date d'autorisation
18/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 127
Superficie du terrain
15768 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204135
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauléon (79079)
Code postal79700
AdresseLES BROSSES - CHAPELLE LARGEAU MAULEON 79700
ParcellesAT 127
Superficie terrain15768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.