Déclaration préalable de travaux n° DP 07907921E0244 à Mauléon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07907921E0244

Ville de Mauléon · 79700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAULEON

Adresse du terrain

ROUTE DES MOULINS - QUARTI CTM MAULEON 79700

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mauléon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/12/2021

Ouverture du chantier23/12/2021

Achèvement des travaux03/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULEON

SIRET21790079400017

SIREN217900794

Code postal79700

LocalitéMAULEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauléon (79079)

Code postal79700

AdresseROUTE DES MOULINS - QUARTI CTM MAULEON 79700

ParcellesAK 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.