Déclaration préalable de travaux n° DP 07907917E0096 à Mauléon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07907917E0096

Ville de Mauléon · 79700

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

V C N 3 DE MOULINS A LA GA LES BROSSES DE MOULINS MAULEON 79700

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 28

Superficie du terrain

3464 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauléon (79079)

Code postal79700

AdresseV C N 3 DE MOULINS A LA GA LES BROSSES DE MOULINS MAULEON 79700

ParcellesYM 28

Superficie terrain3464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.