Permis de construire n° PC 07907924E0012 à Mauléon

Permis de construire

N° PC 07907924E0012

Ville de Mauléon · 79700

Bénéficiaire

SCEA LE SAPIN

Adresse du terrain

LA BASSE TRAPPE RORTHAIS MAULEON 79700

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1062 · B 1063 · B 1069

Superficie du terrain

36253 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA LE SAPIN

SIRET40526142100011

SIREN405261421

Code postal79700

LocalitéMAULEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMauléon (79079)

Code postal79700

AdresseLA BASSE TRAPPE RORTHAIS MAULEON 79700

ParcellesB 1062 · B 1063 · B 1069

Superficie terrain36253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8309 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant8309 m²

Surface agricole créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.