Permis de construire
N° PC 07907923E0003
Ville de Mauléon · 79700
Bénéficiaire
ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE
Adresse du terrain
LES OULERIES SAINT AUBIN DE BAUBIGNE MAULEON 79700
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305
Superficie du terrain
4288 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE
SIRET33180193600013
SIREN331801936
Code postal79140
LocalitéLE PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauléon (79079)
Code postal79700
AdresseLES OULERIES SAINT AUBIN DE BAUBIGNE MAULEON 79700
ParcellesC 305
Superficie terrain4288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1266 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant1266 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.