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Permis de construire
N° PC 07907917E0042
Ville de Mauléon · 79700
Bénéficiaire
SCEA LE SAPIN
Adresse du terrain
LA BASSE TRAPPE RORTHAIS MAULEON 79700
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1060 · B 1069 · B 1063
Superficie du terrain
27476 m²
Surface locaux créée
2651 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LE SAPIN
SIRET40526142100011
SIREN405261421
Code postal79700
LocalitéRORTHAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMauléon (79079)
Code postal79700
AdresseLA BASSE TRAPPE RORTHAIS MAULEON 79700
ParcellesB 1060 · B 1069 · B 1063
Superficie terrain27476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5720 m²
Surface locaux créée2651 m²
Surface agricole avant5720 m²
Surface agricole créée2651 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.