Permis d'aménager
N° PA 07838025M0001
Ville de Maule · 78580
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAULE
Adresse du terrain
6 bis IMPASSE DES BILLETTES MAULE 78580
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 108 · AE 109 · AE 449
Superficie du terrain
3595 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAULE
SIRET21780380800013
SIREN217803808
Code postal78580
LocalitéMAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMaule (78380)
Code postal78580
Adresse6 bis IMPASSE DES BILLETTES MAULE 78580
ParcellesAE 108 · AE 109 · AE 449
Superficie terrain3595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.