Déclaration préalable de travaux n° DP 05939316C0004 à Maulde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05939316C0004

Ville de Maulde · 59158

Bénéficiaire

EARL DES VERGERS DE CHORETTE

Adresse du terrain

ROUTE DE TOURNAI LE PREMAQUET MAULDE 59158

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1117

Superficie du terrain

9912 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES VERGERS DE CHORETTE

SIRET53364517200016

SIREN533645172

Code postal59226

LocalitéLECELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMaulde (59393)

Code postal59158

AdresseROUTE DE TOURNAI LE PREMAQUET MAULDE 59158

ParcellesA 1117

Superficie terrain9912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.