Permis de démolir
N° PD 07641713B0001
Ville de Maucomble · 76680
Bénéficiaire
GAEC BACHELOT
Adresse du terrain
7 PL DE L EGLISE MAUCOMBLE 76680
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 387 · AB 496 · AB 399
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BACHELOT
SIREN398631937
Code postal76680
LocalitéMAUCOMBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMaucomble (76417)
Code postal76680
Adresse7 PL DE L EGLISE MAUCOMBLE 76680
ParcellesAB 387 · AB 496 · AB 399
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.