Déclaration préalable de travaux n° DP 00828214A0017 à Maubert-Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00828214A0017

Ville de Maubert-Fontaine · 08260

Bénéficiaire

ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE

Adresse du terrain

18 RUE DU CHATEAU MAUBERT-FONTAINE 08260

Date d'autorisation

20/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/07/2014

👤Demandeur

DénominationASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE

SIRET78027043500016

SIREN780270435

Code postal08260

LocalitéMAUBERT-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneMaubert-Fontaine (08282)

Code postal08260

Adresse18 RUE DU CHATEAU MAUBERT-FONTAINE 08260

ParcellesAA 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.