Permis d'aménager
N° PA 07128921S0016
Ville de Matour · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MATOUR
Adresse du terrain
RUE DES ECUREUILS MATOUR 71520
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 119 · D 540 · D 539
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MATOUR
SIRET21710289600016
SIREN217102896
Code postal71520
LocalitéMATOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMatour (71289)
Code postal71520
AdresseRUE DES ECUREUILS MATOUR 71520
ParcellesD 119 · D 540 · D 539
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.