Déclaration préalable de travaux n° DP 07128912S0020 à Matour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07128912S0020

Ville de Matour · 71520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

LE BOURG MATOUR 71520

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 473 · AB 505

Superficie du terrain

5291 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMatour (71289)

Code postal71520

AdresseLE BOURG MATOUR 71520

ParcellesAB 473 · AB 505

Superficie terrain5291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant237 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.