Déclaration préalable de travaux n° DP 0253702500010 à Mathay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0253702500010

Ville de Mathay · 25700

Bénéficiaire

SCI CAPINVEST

Adresse du terrain

10 RUE DE LA ROCHE MATHAY 25700

Date d'autorisation

27/02/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 166 · AD 167

Superficie du terrain

1284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/02/2025

Ouverture du chantier27/05/2025

Achèvement des travaux20/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CAPINVEST

SIRET93827325700015

SIREN938273257

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE LES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMathay (25370)

Code postal25700

Adresse10 RUE DE LA ROCHE MATHAY 25700

ParcellesAD 166 · AD 167

Superficie terrain1284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Surface habitable transformée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.