Permis d'aménager n° PA 02537017A0001 à Mathay

Permis d'aménager

N° PA 02537017A0001

Ville de Mathay · 25700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MATHAY

Adresse du terrain

RUE SAINT PAUL LIEU-DIT ""SUR LES VERGERS"" MATHAY 25700

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 31 · AO 32 · AO 33

Superficie du terrain

4084 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/05/2017

Ouverture du chantier08/06/2017

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MATHAY

SIRET21250370000016

SIREN212503700

Code postal25700

LocalitéMATHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMathay (25370)

Code postal25700

AdresseRUE SAINT PAUL LIEU-DIT ""SUR LES VERGERS"" MATHAY 25700

ParcellesAO 31 · AO 32 · AO 33

Superficie terrain4084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.