Permis de construire
N° PC 02537021A0007
Ville de Mathay · 25700
Bénéficiaire
SCI DES JARDINS
Adresse du terrain
9001 RUE DU PONT MATHAY 25700
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 265 · AE 266 · AE 267
Superficie du terrain
1353 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/02/2022
Ouverture du chantier11/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES JARDINS
SIRET84295597300016
SIREN842955973
Code postal25700
LocalitéMATHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMathay (25370)
Code postal25700
Adresse9001 RUE DU PONT MATHAY 25700
ParcellesAE 265 · AE 266 · AE 267
Superficie terrain1353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface commerce créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.