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Permis de construire
N° PC 02537016A0006
Ville de Mathay · 25700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ANSSANGES MATHAY 25700
Date d'autorisation
27/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 325
Superficie du terrain
4904 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

Code postal25700
LocalitéMATHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMathay (25370)
Code postal25700
AdresseLES ANSSANGES MATHAY 25700
ParcellesAE 325
Superficie terrain4904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.