Permis de démolir
N° PD 00124021H0001
Ville de Matafelon-Granges · 01580
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
7 RUE DU LAC CHAMPAGNE MATAFELON-GRANGES 01580
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 270 · 0F 268 · 0F 564
Superficie du terrain
15935 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMatafelon-Granges (01240)
Code postal01580
Adresse7 RUE DU LAC CHAMPAGNE MATAFELON-GRANGES 01580
Parcelles0F 270 · 0F 268 · 0F 564
Superficie terrain15935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.