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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05939119C0007
Ville de Mastaing · 59172
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASTAING
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY MASTAING 59172
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1041
Superficie du terrain
1362 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASTAING
SIRET21590391500019
SIREN215903915
Code postal59172
LocalitéMASTAING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMastaing (59391)
Code postal59172
AdresseRUE JULES FERRY MASTAING 59172
ParcellesC 1041
Superficie terrain1362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant270 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.