Permis d'aménager n° PA 07641507B0001 à Massy

Permis d'aménager

N° PA 07641507B0001

Ville de Massy · 76270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 915 LES HAYONS MASSY 76270

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 5

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Massy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007

Date de dépôt01/01/2007

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS

SIRET24760051300011

SIREN247600513

Code postal76270

LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMassy (76415)

Code postal76270

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 915 LES HAYONS MASSY 76270

ParcellesZD 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.