Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608221L0013
Ville de Massoins · 06710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOURNEFORT LE PLANTAUS LA SANSA MASSOINS 06710
Date d'autorisation
14/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 10 · C 18 · C 11
Superficie du terrain
50995 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/11/2021

👤Demandeur

Code postal06710
LocalitéMASSOINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMassoins (06082)
Code postal06710
AdresseRTE DE TOURNEFORT LE PLANTAUS LA SANSA MASSOINS 06710
ParcellesC 10 · C 18 · C 11
Superficie terrain50995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface commerce créée120 m²
Surface agricole avant162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.