Déclaration préalable de travaux n° DP 00608221L0013 à Massoins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608221L0013

Ville de Massoins · 06710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TOURNEFORT LE PLANTAUS LA SANSA MASSOINS 06710

Date d'autorisation

14/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 10 · C 18 · C 11

Superficie du terrain

50995 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/11/2021

👤Demandeur

Code postal06710

LocalitéMASSOINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMassoins (06082)

Code postal06710

AdresseRTE DE TOURNEFORT LE PLANTAUS LA SANSA MASSOINS 06710

ParcellesC 10 · C 18 · C 11

Superficie terrain50995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée120 m²

Surface agricole avant162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.