Déclaration préalable de travaux n° DP 08615016E0004 à Massognes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08615016E0004

Ville de Massognes · 86170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSOGNES

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MAIRIE MASSOGNES 86170

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C2 1168 · C2 1167

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSOGNES

SIRET21860150800011

SIREN218601508

Code postal86170

LocalitéMASSOGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMassognes (86150)

Code postal86170

Adresse5 RUE DE LA MAIRIE MASSOGNES 86170

ParcellesC2 1168 · C2 1167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.