Permis de construire n° PC 02139523M0001 à Massingy-lès-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02139523M0001

Ville de Massingy-lès-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

DOMAINE SAMO

Adresse du terrain

NOTRE DAME D HY MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SAMO

SIRET94803259400012

SIREN948032594

Code postal21350

LocalitéMASSINGY-LES-VITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMassingy-lès-Vitteaux (21395)

Code postal21350

AdresseNOTRE DAME D HY MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350

ParcellesB 324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²

Surface commerce créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.