Permis de construire
N° PC 02139512M0001
Ville de Massingy-lès-Vitteaux · 21350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 26 FERME DE SAINT CASSIEN MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 8
Superficie du terrain
15083 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal21350
LocalitéMASSINGY-LES-VITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMassingy-lès-Vitteaux (21395)
Code postal21350
AdresseRD 26 FERME DE SAINT CASSIEN MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350
ParcellesZC 8
Superficie terrain15083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²
Surface agricole créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.