Permis de construire n° PC 02139512M0001 à Massingy-lès-Vitteaux

Permis de construire

N° PC 02139512M0001

Ville de Massingy-lès-Vitteaux · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 26 FERME DE SAINT CASSIEN MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

15083 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéMASSINGY-LES-VITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMassingy-lès-Vitteaux (21395)

Code postal21350

AdresseRD 26 FERME DE SAINT CASSIEN MASSINGY-LES-VITTEAUX 21350

ParcellesZC 8

Superficie terrain15083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface agricole créée396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.