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Permis d'aménager
N° PA 02139417M0001
Ville de Massingy-lès-Semur · 21140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR
Adresse du terrain
LARREY DES ANGLES MASSINGY-LES-SEMUR 21140
Date d'autorisation
07/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 545 · C 577 · C 578
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR
SIRET21210394900013
SIREN212103949
Code postal21140
LocalitéMASSINGY-LES-SEMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMassingy-lès-Semur (21394)
Code postal21140
AdresseLARREY DES ANGLES MASSINGY-LES-SEMUR 21140
ParcellesC 545 · C 577 · C 578
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.