Déclaration préalable de travaux
N° DP 07128724S0003
Ville de Massilly · 71250
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
SOUS REPIN MASSILLY 71250
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 92
Superficie du terrain
2280 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/10/2024
Ouverture du chantier25/12/2024
Achèvement des travaux06/06/2025

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMassilly (71287)
Code postal71250
AdresseSOUS REPIN MASSILLY 71250
ParcellesZA 92
Superficie terrain2280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.