Permis de construire
N° PC 07128725S0002
Ville de Massilly · 71250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASSILLY
Adresse du terrain
9 RUE DU BOURG MASSILLY 71250
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 33 · B 804 · B 797
Superficie du terrain
1691 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/12/2025
Ouverture du chantier09/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSILLY
SIRET21710287000011
SIREN217102870
Code postal71250
LocalitéMASSILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMassilly (71287)
Code postal71250
Adresse9 RUE DU BOURG MASSILLY 71250
ParcellesB 33 · B 804 · B 797
Superficie terrain1691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.