Permis de construire n° PC 07128724S0005 à Massilly

Permis de construire

N° PC 07128724S0005

Ville de Massilly · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSILLY

Adresse du terrain

LE BOURG MASSILLY 71250

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 11 · B 12 · B 743

Superficie du terrain

15972 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

Ouverture du chantier06/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSILLY

SIRET21710287000011

SIREN217102870

Code postal71250

LocalitéMASSILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMassilly (71287)

Code postal71250

AdresseLE BOURG MASSILLY 71250

ParcellesB 11 · B 12 · B 743

Superficie terrain15972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.