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Permis de construire
N° PC 07128712S0002
Ville de Massilly · 71250
Bénéficiaire
SYNERAIL
Adresse du terrain
EN MIMONTOT MASSILLY 71250
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 12
Superficie du terrain
286 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL
SIRET51205321600028
SIREN512053216
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMassilly (71287)
Code postal71250
AdresseEN MIMONTOT MASSILLY 71250
ParcellesZC 12
Superficie terrain286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.