Permis de construire n° PC 07128713S0004 à Massilly

Permis de construire

N° PC 07128713S0004

Ville de Massilly · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

V.C. N 1 EN LONG CRET MASSILLY 71250

Date d'autorisation

09/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 204

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Massilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/03/2014

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAGE-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMassilly (71287)

Code postal71250

AdresseV.C. N 1 EN LONG CRET MASSILLY 71250

ParcellesZB 204

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.