Déclaration préalable de travaux n° DP 0301622600001 à Massillargues-Attuech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301622600001

Ville de Massillargues-Attuech · 30140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH

Adresse du terrain

351 RTE DE MASSILLARGUES MASSILLARGUES-ATTUECH 30140

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88 · AC 263 · AC 267

Superficie du terrain

13472 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASSILLARGUES-ATTUECH

SIRET21300162100019

SIREN213001621

Code postal30140

LocalitéMASSILLARGUES-ATTUECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMassillargues-Attuech (30162)

Code postal30140

Adresse351 RTE DE MASSILLARGUES MASSILLARGUES-ATTUECH 30140

ParcellesAC 88 · AC 263 · AC 267

Superficie terrain13472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant148 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.